Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OXO Livraison, service de logistique e-commerce avec paiement à la livraison (Paiements) au Maroc.

2. Acceptation

L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de notre Politique de confidentialité.

3. Services proposés

• Ramassage des colis chez le marchand.
• Acheminement, stockage en hub et livraison au destinataire final.
• Collecte du montant Paiements en espèces auprès du destinataire.
• Reversement du Paiements au marchand généralement sous 12h, et au plus tard sous 5 jours ouvrés après livraison.
• Gestion des retours en cas d'échec de livraison.

4. Tarification

Les tarifs par ville sont publiés sur la page Tarifs. La facturation intervient uniquement à la livraison réussie. En cas d'échec, seul le tarif retour s'applique. La TVA (20%) est applicable conformément à la législation marocaine.

5. Obligations du marchand

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription (CIN, RIB, ICE).
• Préparer les colis correctement (emballage, étiquette OXO).
• Ne pas expédier de produits illégaux, dangereux, périssables non emballés ou interdits par la réglementation marocaine.
• Régler les frais de retour applicables en cas d'échec de livraison.

6. Responsabilité

OXO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution du service. La responsabilité d'OXO en cas de perte ou de dommage d'un colis est limitée à la valeur déclarée par le marchand au moment du dépôt, plafonnée à 1 000 MAD sauf souscription d'une assurance complémentaire.

7. Suspension et résiliation

OXO peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de fraude avérée, ou d'absence d'activité pendant 12 mois. Le marchand peut résilier son compte à tout moment via le support, après reversement du Paiements en cours.

8. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 (CNDP).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.